Conditions Générales de Vente – La Belle Datcha (B2B)

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre La Belle Datcha, société SAS LA BELLE DATCHA, et toute entreprise cliente ayant accès au site B2B.

2. Commandes
Les commandes sont validées via le site B2B. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La Belle Datcha se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

4. Paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) nécessaires au règlement figurent en bas de chaque facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Livraison

• Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 8 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

• Les frais de livraison sont forfaitaires à 19 € HT, la livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 495 € HT.

• Possibilité de retrait à l’atelier sans frais (0 €).

• Les délais sont indicatifs ; La Belle Datcha n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à la force majeure.

6. Transfert de risque
Les produits voyagent aux risques et périls du client dès la remise au transporteur. Le client doit vérifier l’état des colis à la livraison et émettre toute réserve en cas de dommage ou de perte.

7. Rétractation et retour
Conformément à la législation B2B, le droit de rétractation n’est pas applicable. Les retours ne peuvent être acceptés que si La Belle Datcha a donné son accord préalable.

8. Responsabilité
La Belle Datcha ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des produits, ni des dommages indirects consécutifs à la commande. La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, marques et créations restent la propriété exclusive de La Belle Datcha. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de La Belle Datcha.

Date de dernière mise à jour : 22/092025