Politique de remboursement – La Belle Datcha (B2B)

​

1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux clients professionnels (B2B) ayant passé commande sur le site La Belle Datcha.

2. Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation B2B, le droit de rétractation n’est pas applicable. Les commandes ne peuvent être annulées une fois confirmées, sauf accord préalable écrit de La Belle Datcha.

3. Produits endommagés ou non conformes
En cas de livraison de produits endommagés ou non conformes à la commande, le client doit :

• notifier La Belle Datcha dans un délai de 48 heures après réception du colis,

• fournir des photos et/ou preuves de l’anomalie.

Après vérification, La Belle Datcha pourra proposer :

• un remplacement des produits concernés,

• ou, exceptionnellement, un avoir ou remboursement partiel sur la commande.

4. Retours exceptionnels
Les retours de produits ne sont possibles que sur accord préalable écrit. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de La Belle Datcha.

5. Remboursement
Tout remboursement accepté sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de la commande, dans un délai de 15 jours ouvrables après réception et vérification des produits retournés.

6. Cas exclus
Aucun remboursement ne sera accordé pour :

• les commandes annulées sans accord préalable

• les dommages causés par le transporteur après livraison sans réserve

• les produits utilisés ou détériorés par le client